Information légale

 

Introduction

Vous trouverez ci-dessous des informations relatives à la visite du site "gap-online.fr".

L’association, les membres du bureau, du comité directeur, et les adhérents sont définis par le terme :
"Gerzat Aéromodélisme Passion"

"Gerzat Aéromodélisme Passion" vous remercie par avance pour votre attention et votre visite.

Le site du GAP a été développé pour promouvoir le club, et la pratique de l’aéromodélisme en général.
"Gerzat Aéromodélisme Passion" est une association loi 1901 affiliée à la Fédération Française d’AéroModélisme  (FFAM): Voir le détail sur la page "Constitution du bureau"

Toute consultation ou utilisation du site vaut acceptation tacite de l’ensemble des conditions générales.
La mention du site www.gap-online.fr, dénommé également "le site" ou le "site du GAP" dans cette page, désigne l’ensemble des pages Internet qui le constitue.
Ces pages Internet peuvent être hébergés chez différents fournisseurs d’accès à Internet, ou professionnel de l’hébergement de site (OVH, Free, SFR, Orange...).

En consultant ou en utilisant le présent site de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez que seule l’entité juridique directement concernée saurait endosser la responsabilité des produits, offres ou informations commerciales qui y figurent.

Les informations incluses sur le présent site sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, sans que cela engage la responsabilité de "Gerzat Aéromodélisme Passion" de quelque façon que ce soit.

Le contenu de ce site Internet a une vocation purement informative et ne revêt aucun caractère contractuel.
Le webmaster du site s’efforce de contrôler la fiabilité des informations publiées, qui lui sont communiquées par "Gerzat Aéromodélisme Passion". En aucun cas, la responsabilité du webmaster ne peut être engagée. Il se contente de mettre en ligne ces informations.
"Gerzat Aéromodélisme Passion" ne saurait toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, des informations fournies, leur adéquation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon.
"Gerzat Aéromodélisme Passion" décline toute responsabilité vis-à-vis de quelque tiers que ce soit pour les dommages directs, indirects, particuliers, secondaires, punitifs ou autres inhérents à l’utilisation ou à l’indisponibilité du présent site Internet ou de son contenu, notamment au titre d’un manque à gagner, d’une perte d’exploitation, d’une perte de programme ou autres données sur le système informatique de l’utilisateur ou autre.
 
Il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires et de veiller à ce que les éléments sélectionnés soient exempts de tout virus, vers, cheval de Troie, ou autre programme malveillant. "Gerzat Aéromodélisme Passion" ne saurait en aucun cas garantir le contenu des sites auxquels vous pourriez accéder à partir du présent site Internet.

 

Droit d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Le contenu du site du GAP, notamment les logos, textes, images, graphiques, sons, animations et fichiers vidéo, ainsi que sa disposition sur le site Web, appartient à "Gerzat Aéromodélisme Passion"; il est soumis à la législation sur la protection de la propriété intellectuelle en vigueur.
Le contenu du site Web ne peut être reproduit, copié, transféré, publié, distribué, modifié, réutilisé ou placé sur d’autres sites Web ou documents sans autorisation écrite préalable. Tous les droits de propriété intellectuelle contenus dans le site Web ou des tiers, y compris les droits d’auteurs, marques, secret industriel et brevets, sont réservés, et leur utilisation sans l’autorisation écrite préalable de leur propriétaire est strictement interdite.
Aucun élément contenu dans le site du GAP ne donne l’autorisation explicite ou implicite ou le droit d’utiliser notre propriété intellectuelle ou d’un tiers.

 

Droit à l’image.

Selon l’article 9 du Code Civil et les articles 226-1 à 226-3, 226-8, 226-9 et 226-15 du Code Pénal, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image.
En vertu de ces dispositions, vous pouvez demander le retrait immédiat des photos et/ou vidéos vous concernant en envoyant un simple mail au Webmaster.

 

Politique de protection des données personnelles

Adresses IP, navigateurs Internet, systèmes d’exploitation, noms de domaine :
Lorsque vous consultez les pages du site, ou envoyez un message via le site du GAP, "Gerzat Aéromodélisme Passion" peut enregistrer l’adresse IP de votre ordinateur.
Cette adresse IP ne permet pas de vous identifier en tant qu'individu, mais il permet d’identifier votre fournisseur d’accès à Internet.

Les autres données non personnelles identifiables auxquelles "Gerzat Aéromodélisme Passion" peut avoir accès par le module de statistique de son site, comprennent le type de navigateur Internet utilisé, le type de système d’exploitation utilisé par votre ordinateur, la taille et définition de votre écran, ainsi que le nom de domaine du site Web ou du moteur de recherche que vous avez visité avant le site du GAP.
Ces données sont compilées afin de fournir au webmaster des informations démographiques générales, telles que la situation géographique des visiteurs, ou la durée de leur visite sur le site du GAP. Ces informations permettent au webmaster d’effectuer les opérations nécessaires à la gestion du site du GAP, de diagnostiquer d’éventuels problèmes, d’analyser les tendances et les statistiques et d’améliorer les services aux visiteurs.

 

Données personnelles identifiables

"Gerzat Aéromodélisme Passion" s’engage à ne jamais recueillir des données personnelles identifiables à votre insu ou sans votre autorisation, et également à ne pas vendre ou céder ces données.
Afin de vous fournir un produit, un service, une information spécifique ou d’effectuer une transaction, "Gerzat Aéromodélisme Passion" peut être amené à recueillir des données personnelles identifiables vous concernant. Il peut s’agir par exemple de votre nom, titre, adresse d’expédition, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, numéro de télécopie.
Les données personnelles identifiables vous concernant sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire, afin de vous fournir un service, une information, par exemple vous tenir au courant des manifestations organisées par le GAP, ou vous informer sur évolutions du site par le biais de la page "Nouveautés", ou sous forme de mails, qui vous sont adressés.

 

Partage des données personnelles identifiables

"Gerzat Aéromodélisme Passion" s’engage à ne divulguer aucune donnée personnelle identifiable vous concernant à un tiers sans votre autorisation, sauf si il y est légalement obligé, ou si il estime en toute bonne foi que cela est nécessaire pour :
1) mener à bien une action dans l’intérêt général
2) défendre les droits et propriétés de "Gerzat Aéromodélisme Passion".
Cependant, afin de répondre à vos demandes, de vous fournir un service ou une information spécifique, les données personnelles identifiables vous concernant peuvent être divulguées à des organismes tiers, notamment à la FFAM.

Veuillez contacter le secretaire du GAP pour supprimer, corriger, mettre à jour ou consulter les données personnelles identifiables que vous avez fournies, ou pour toute question liée à ces données.
Dans votre courrier, effectué directement via votre outil de messagerie habituel, veuillez indiquer la nature des données fournies (nom, adresse e-mail ou adresse postale, par exemple).

 

Sécurité

"Gerzat Aéromodélisme Passion" et le webmaster ont mis en œuvre sur leurs ordinateurs personnels, des mesures techniques et administratives visant à protéger vos données personnelles identifiables, ainsi que d’autres données.
Ces mesures empêchent tout accès non autorisé, perte ou modification de vos données. Cependant, aucun serveur, ni transmission de données par Internet, ne peuvent être sécurisés à cent pour cent. Par conséquent, toute activité ou communication que vous effectuez sur le site du GAP est à vos propres risques.

 

Liens vers des sites extérieurs

Certaines pages du site du GAP, peuvent contenir des liens vers des sites Web ou "pages perso" extérieurs.
"Gerzat Aéromodélisme Passion" ne peut être tenu pour responsable de la politique de protection des données personnelles, du contenu, ou des pratiques de ces sites Web ou "pages perso", ni de leurs propriétaires ou administrateurs.

 

Modification de la politique de protection des données personnelles

"Gerzat Aéromodélisme Passion" se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, sa politique de protection des données personnelles, à tout moment.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous possédez un droit de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, veuillez envoyer un mail au secretaire du GAP.

Cette page a été publiée par le webmaster, et également auteur du site www.gap-online.fr,
sous l’entière responsabilité de "Gerzat Aéromodélisme Passion".

Dernière mise à jour de cette page le 31 10 2015 14:14:39.